CONTRAT DE CESSION DE MARQUE
Cédant : Atelier Mistral SAS, Marseille Cessionnaire : Maison Azur SAS, Aix-en-Provence Marque : « Lueur d’Argile », dépôt français n° 4 812 630
Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, les droits patrimoniaux qu’il détient sur la marque identifiée au registre pour les produits et services des classes 3, 21 et 35, sous réserve de la vérification du titulaire et de la portée exacte de l’enregistrement. Le prix convenu est de 14 500 €, payable à la signature contre remise des pièces et de l’attestation de propriété.
Le cédant déclare, à sa connaissance, ne pas avoir accordé de licence exclusive ni constitué de sûreté sur la marque, sauf la licence non exclusive consentie à Boutique du Sud, dont une copie est annexée. Il transmet les certificats et échanges avec l’INPI en sa possession et coopère aux formalités d’inscription de la cession au registre national des marques.
La cession ne comprend pas les noms de domaine, créations graphiques, droits d’auteur, dessins, noms commerciaux ni autres marques qui ne sont pas expressément listés. Le cessionnaire vérifie les renouvellements, oppositions, procédures et usages antérieurs. Les garanties ne couvrent pas les droits de tiers qui n’ont pas été déclarés et restent limitées aux stipulations écrites et règles impératives.
La transmission doit être établie par écrit et rendue opposable selon les formalités applicables. Les parties vérifieront l’enregistrement et la titularité auprès de l’INPI avant paiement final. Droit français; la description des produits, services et territoires doit correspondre aux titres réellement détenus.