CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE DE MARQUE
Marque et parties
Le 8 décembre 2026, Maison Cobalt SAS, titulaire de la marque française « Cobalt Maison », enregistrée auprès de l’INPI pour les luminaires, autorise Atelier Lumière SAS, à Dijon, à l’exploiter dans les magasins spécialisés en France métropolitaine. La licence concerne uniquement les produits et classes énumérés dans l’annexe d’enregistrement.
1. Exclusivité et durée
La licence est exclusive pour les luminaires de table du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Elle ne couvre pas les autres catégories de produits ni les ventes hors du territoire. Maison Cobalt conserve le droit d’utiliser la marque pour ses produits et canaux expressément réservés en annexe.
2. Qualité et exploitation
Atelier Lumière respecte le guide de marque, remet les maquettes d’emballage avant impression et permet un contrôle raisonnable des produits. Il ne dépose pas de signe similaire et informe le titulaire des atteintes connues. Aucune sous-licence n’est accordée sans consentement écrit.
3. Redevance et relevés
Atelier Lumière verse une redevance de 5 % des ventes HT encaissées des produits licenciés, payée trimestriellement avec un relevé par référence. Les registres pertinents sont conservés cinq ans et peuvent être vérifiés une fois par an par un expert indépendant soumis à la confidentialité. Toute correction de qualité est réalisée aux frais de la partie responsable.
4. Registre et fin
Les parties coopèrent pour inscrire la licence au Registre national des marques afin qu’elle soit opposable aux tiers. À l’expiration, Atelier Lumière cesse les nouveaux usages et écoule le stock pendant 60 jours uniquement avec autorisation écrite.
Repère : Code de la propriété intellectuelle, article L. 714-7. Vérifier le titulaire, le numéro d’enregistrement, les produits, le territoire et toute inscription auprès de l’INPI.