NOTE D’INFORMATION SUR UN TRANSFERT D’ACTIVITÉ
Date : 18 novembre 2026 À : Équipe du service de maintenance, Atelier des Quais SAS De : Direction et ressources humaines
L’activité de maintenance des équipements de l’atelier de Nantes doit être reprise par Loire Maintenance SAS à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de la réalisation de l’opération décrite ci-dessous. Les deux sociétés vous informent afin de préciser les faits connus et les questions encore en cours d’examen.
1. Transfert envisagé
La société cédante prévoit de transférer les équipements utilisés par l’équipe, les contrats clients concernés et l’organisation autonome dédiée à cette activité. Les sociétés considèrent que ces éléments pourraient caractériser le transfert d’une entité économique conservant son identité; cette qualification dépend toutefois des faits et ne peut être créée par la présente note.
2. Contrats et continuité
Si les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, les contrats de travail en cours à la date du transfert subsistent avec le nouvel employeur. La note ne demande pas aux salariés de démissionner ni de signer un nouveau contrat pour renoncer à leurs droits. Les postes, horaires, rémunérations, anciennetés et situations individuelles seront analysés séparément; aucun changement n’est annoncé au-delà de ce que permet la loi.
3. Informations et interlocuteurs
Les représentants du personnel seront informés et consultés lorsque les textes l’exigent. Les mesures envisagées à ce jour sont la continuité des horaires et la reprise des équipes affectées à l’activité transférée. Les questions peuvent être adressées à Nora Petit, ressources humaines, avant le 4 décembre 2026. Les salariés recevront une mise à jour si le calendrier ou les mesures changent.
En droit français, l’article L. 1224-1 vise certaines modifications de la situation juridique de l’employeur et prévoit la continuité des contrats concernés. Ce document n’est pas l’équivalent d’un régime étranger appelé TUPE; il ne suffit pas à établir que le transfert légal s’applique. Il faut vérifier l’autonomie de l’activité, les faits, les accords collectifs et les obligations d’information-consultation avant diffusion.