CONVENTION DE SOUTIEN SCOLAIRE
Intervenante : Mme Clara Renaud Responsable légal : M. et Mme Petit Élève : Louis Petit, 14 ans Matière : mathématiques
L’intervenante donne une séance hebdomadaire de 1 h 30 au domicile familial, le mercredi de 17 h à 18 h 30, à compter du 4 novembre 2026. Les séances reprennent les notions vues en classe, aident l’élève à organiser son travail et ne garantissent aucun résultat scolaire. Les parents transmettent les objectifs pédagogiques utiles et restent responsables des décisions concernant la scolarité.
Le tarif est de 32 € par séance, payable chaque mois sur facture. Toute séance annulée au moins 24 heures à l’avance est reportée sans frais; une annulation tardive peut être facturée si le créneau ne peut être réattribué, dans les limites prévues par le contrat et le droit applicable. L’intervenante prévient les parents en cas de retard ou d’absence et ne quitte pas le domicile avant qu’un adulte responsable ait été informé.
Les échanges concernant l’élève restent confidentiels et sont limités aux besoins du soutien. Les parents donnent un numéro d’urgence et précisent les personnes autorisées à être présentes. Aucune photo, publication ou enregistrement de l’élève n’est réalisé sans autorisation distincte et valable.
Si l’intervenante est recrutée directement par les parents, ceux-ci vérifient s’ils deviennent particulier employeur et accomplissent les formalités correspondantes. Si elle intervient par une entreprise, le contrat, les assurances, la médiation de la consommation et les conditions de rétractation sont examinés. Le présent document ne crée pas d’engagement scolaire ou médical.