AVENANT AU CONTRAT — PASSAGE À TEMPS PARTIEL
Employeur : Atelier des Forges SAS, Metz Salariée : Chloé Bernard, responsable administrative Date d’effet : 1er février 2027
À la demande écrite de Chloé du 12 novembre 2026 et après échange avec l’employeur, les parties conviennent de modifier la durée du travail. Le présent avenant ne prend effet qu’après signature des deux parties; sans accord, les conditions actuelles du contrat continuent de s’appliquer.
1. Nouvelle durée et horaires
À compter du 1er février 2027, la durée contractuelle passe de 35 à 28 heures par semaine, réparties du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi n’est pas travaillé. Toute modification durable de cette répartition fera l’objet d’un accord écrit et respectera les délais de prévenance applicables.
2. Rémunération
Le salaire brut mensuel de base, actuellement de 3 200 € pour 35 heures, est ajusté au prorata : 3 200 € × 28 / 35 = 2 560 € bruts par mois. Les autres éléments de rémunération et avantages restent soumis à leurs conditions propres et sont ajustés uniquement lorsqu’une règle ou leur nature le prévoit. Les heures complémentaires ne peuvent être demandées que dans les limites légales et conventionnelles, avec la majoration applicable.
3. Conditions maintenues
La qualification, l’ancienneté, le lieu habituel de travail et les autres clauses non modifiées demeurent inchangés. La durée de 28 heures dépasse la durée minimale de principe de 24 heures prévue pour le travail à temps partiel, sous réserve des règles et dérogations applicables. L’employeur remet un exemplaire signé à Chloé avant la prise d’effet.
Le passage à temps partiel et la baisse de rémunération ne peuvent pas être imposés par ce modèle. Le contrat à temps partiel doit être écrit et préciser notamment la durée, la rémunération et la répartition du travail (Code du travail, article L. 3123-6). Chloé peut prendre le temps de vérifier l’impact sur ses droits sociaux, sa retraite et ses prestations avant de signer.
Pour l’employeur : ____________________ La salariée, accord exprès : ____________________