CONTRAT DE VENTE D’UN VÉHICULE D’OCCASION
Vendeuse : Mme Léa Moreau, 7 rue du Parc, Dijon Acheteur : M. Yanis Robert, 19 rue de la Gare, Beaune Véhicule : Renault Clio, immatriculation GQ-482-NR, VIN VF1XXXXXXXXXXXXXX
La vendeuse déclare être propriétaire du véhicule décrit, mis en circulation en 2019, affichant 68 400 km au compteur au jour de la remise. Le prix convenu est de 8 900 €, payé par virement instantané confirmé par la banque avant la remise des clés. Le véhicule est vendu dans l’état constaté lors de l’essai du 24 octobre 2026, sous réserve des garanties légales applicables et des vices qui ne peuvent être écartés par une formule générale.
La vendeuse remet le certificat de cession, le certificat d’immatriculation barré avec la date et l’heure, le certificat de situation administrative et le procès-verbal de contrôle technique lorsque celui-ci est légalement requis. Le kilométrage, les réparations connues, les clés et les documents d’entretien sont indiqués sur l’annexe. L’acheteur s’engage à effectuer les formalités d’immatriculation dans le délai réglementaire et les parties conservent chacune un exemplaire signé.
Le présent contrat ne remplace pas le formulaire officiel de cession ni la déclaration en ligne. Les parties vérifieront l’identité, la propriété, l’absence d’opposition et l’état du véhicule avant paiement. Toute anomalie non déclarée ou garantie légale demeure régie par la loi; une mention « vendu sans garantie » ne peut écarter les protections impératives d’un acheteur consommateur.