CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE
Exploitant : Maison des Associations du Parc, Bordeaux Organisatrice : Atelier des Rives SAS Événement : présentation professionnelle, 9 décembre 2026
L’exploitant met à disposition la salle Érable, 42 place du Parc, de 14 h à 21 h le 9 décembre. La jauge maximale autorisée est de 90 personnes, personnel et intervenants compris. L’organisatrice prévoit 70 invités et une installation légère sans flamme, cuisson ni modification des locaux. Tout changement d’effectif ou d’usage nécessite un accord écrit préalable.
Le prix de réservation est de 1 200 € TTC, dont 300 € versés à la confirmation et le solde au plus tard le 25 novembre. Un état contradictoire est établi à l’entrée et à la sortie. L’organisatrice répond des dommages causés par ses prestataires ou invités dans les limites prévues par le droit; elle fournit une attestation d’assurance responsabilité civile événementielle.
L’exploitant conserve la responsabilité de l’exploitation du bâtiment et communique les consignes d’évacuation, l’accès aux issues, les règles d’accessibilité et les restrictions de sécurité. Les installations temporaires, boissons, musique et éventuelle vente sont soumises aux autorisations et obligations applicables. Aucune capacité supérieure à celle autorisée ne peut être admise.
En cas d’annulation, les frais justifiés et le barème convenu en annexe s’appliquent, sous réserve des règles impératives et d’un cas de force majeure. Le statut d’établissement recevant du public, les contrôles de sécurité et les autorisations doivent être vérifiés pour le lieu et l’événement précis.