CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
Association : Les Amis du Canal, association loi 1901 Bénévole : Mme Jade Morel Mission : accueil des visiteurs lors des ateliers du samedi Période : du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027
La bénévole accepte librement d’aider à l’accueil deux samedis par mois, selon un calendrier communiqué à l’avance. Elle peut refuser une date ou mettre fin à sa participation sans pénalité, en prévenant l’association dès que raisonnablement possible. La mission ne remplace pas un poste salarié, ne comporte pas d’horaires imposés au-delà des périodes convenues et n’est pas rémunérée.
L’association rembourse uniquement les frais réellement engagés pour la mission, sur présentation de justificatifs et après validation. Le remboursement n’est pas une indemnité forfaitaire ni une rémunération. L’association informe la bénévole de la couverture d’assurance applicable et lui remet les consignes de sécurité, les coordonnées du responsable et les règles de protection des données des visiteurs.
Les parties conviennent d’un point trimestriel sur la charge et les tâches. Si l’activité évolue vers une prestation régulière sous subordination ou avec rémunération, elles vérifieront la qualification juridique, la paie et les déclarations avant toute modification. Le présent document n’écarte pas les règles du droit du travail en cas de requalification et ne permet pas à l’association d’imposer des sanctions disciplinaires à une bénévole comme à une salariée.