CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS
Productrice : Atelier Cobalt SAS, Grenoble Collecteur : Tri Alpes Services SAS Site : 7 rue du Théâtre, Grenoble Début : 1er novembre 2026
Le collecteur enlève chaque semaine les cartons et emballages triés dans le bac identifié, et chaque mois les déchets d’équipements électriques signalés par demande. Les déchets dangereux, huiles, solvants, batteries et déchets médicaux sont exclus du forfait et ne sont pris en charge qu’après caractérisation, acceptation écrite et recours à une filière adaptée.
Le prix est de 390 € HT par mois pour les flux décrits et deux enlèvements supplémentaires par trimestre au tarif annexé. Le collecteur remet les bordereaux et justificatifs de traitement requis, indique l’installation destinataire et signale tout refus de chargement avec son motif. Les pesées et anomalies sont communiquées au producteur dans les cinq jours ouvrés.
La productrice trie les déchets, utilise les contenants convenus et décrit correctement leur nature. Elle reste responsable de ses obligations de producteur ou détenteur et ne remet aucun déchet non identifié. Le collecteur déclare détenir les autorisations, enregistrements et assurances correspondant aux opérations qu’il effectue et ne sous-traite pas une filière sans en informer la cliente.
Les parties vérifient les exigences de tri à la source, de registre, de bordereau et de responsabilité élargie applicables à chaque flux et secteur. Ce contrat ne transfère pas automatiquement toutes les obligations du producteur au collecteur. Les documents de traçabilité sont conservés pendant les délais légaux et fournis à l’autorité compétente sur demande.