CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET
Cliente : Maison des Pivoines SAS, Angers Prestataire : Studio Pixel Loire SAS Projet : site vitrine de 12 pages
Le prestataire conçoit l’arborescence, les maquettes, l’intégration responsive et un formulaire de contact selon le cahier des charges annexé. Le projet comprend deux séries de corrections par étape. Les contenus, photographies, mentions légales et validations sont fournis par la cliente aux dates convenues. Toute fonctionnalité ou page supplémentaire fait l’objet d’un devis.
Le prix forfaitaire est de 9 600 € HT, payable à 30 % à la commande, 40 % à la validation des maquettes et 30 % avant mise en ligne. Le prestataire livre les fichiers sources et identifiants de production après paiement. Les licences des polices, images, outils et modules tiers sont identifiées et restent soumises à leurs conditions.
Les droits patrimoniaux sur les créations originales spécifiquement payées sont cédés pour leur reproduction et représentation sur le site et ses supports de communication, pour la durée et les territoires précisés dans l’annexe. Les éléments préexistants du prestataire demeurent sa propriété et sont concédés au client pour exploiter le site. Les droits moraux des auteurs ne sont pas cédés.
La cliente valide les textes et la conformité de ses offres; le prestataire met en œuvre les spécifications techniques convenues, sans garantir le référencement, la disponibilité des services externes ni la conformité juridique des contenus fournis. Les parties vérifient la sécurité, les cookies, les mentions RGPD, l’accessibilité, l’hébergement, les sauvegardes et les obligations de consommation avant publication.