Retour aux exemples

Exemple de conditions d’utilisation d’un site vitrine

Des conditions pour consulter un site professionnel sans achat en ligne, avec contenus, comptes, signalement d’erreurs et liens vers les notices requises.

Droit applicable : France — site d’information sans vente en ligne

Télécharger l’exemple

Une version modifiable dans Microsoft Word est disponible depuis la page interactive.

Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Éditeur et périmètre

Le site vitrine atelierpollen.example est édité par Atelier Pollen SAS, 4 rue de la Paix, 44000 Nantes. Il présente les services de design de l’entreprise. Il ne permet pas de conclure un achat; toute vente fait l’objet d’un contrat séparé.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion. L’éditeur peut suspendre temporairement une page pour maintenance ou sécurité et informe les visiteurs lorsqu’une interruption importante est prévue.

3. Contenus et propriété

Les textes, photographies et éléments graphiques appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation commerciale nécessite une autorisation écrite, sauf exception prévue par la loi. Le visiteur n’utilise pas le site pour transmettre un contenu illicite ou perturber son fonctionnement.

4. Exactitude et liens

Les informations sont fournies à titre général et peuvent évoluer. L’éditeur corrige les erreurs signalées dans un délai raisonnable, sans garantir que chaque page soit complète ou à jour. Les liens externes sont proposés pour faciliter la navigation; leurs contenus relèvent de leurs éditeurs.

5. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont présentés dans le module de consentement lorsqu’il est requis. Les mentions légales et coordonnées de l’hébergeur figurent sur une page distincte.

Droit français. Les ventes et les contrats de service relèvent de conditions distinctes.

Créer un document adapté à votre situation

Créer votre document