RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE LA CAF
Allocataire : Mme Léa Marchand Organisme : Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique Décision contestée : notification du 30 septembre 2026, dossier 441-289-60
Madame, Monsieur,
Je conteste la décision qui réduit mon droit au revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2026. La notification retient un revenu mensuel de 1 450 €, alors que mes fiches de paie jointes indiquent un revenu net social de 1 120 € pour la période concernée. Je demande le réexamen du calcul et la communication du détail des ressources et périodes retenues.
Je joins la notification, les fiches de paie, l’attestation de l’employeur et un relevé des changements de situation. Je déclare que les pièces sont exactes et demande qu’elles soient traitées de manière confidentielle. Si une pièce manque, merci de m’indiquer précisément laquelle et de suspendre l’examen dans les limites prévues par les règles applicables.
Je présente ce recours auprès de la commission de recours amiable dans le délai indiqué sur la notification, avant le 30 novembre 2026. Les délais, l’organe compétent et les voies ultérieures peuvent varier selon la prestation et la décision; je suivrai les mentions de mon courrier officiel. Cette démarche ne suspend pas nécessairement le recouvrement d’un indu. Je sollicite séparément un échéancier si une somme reste exigible pendant l’examen.