CONTRAT DE FOURNITURE EN MARQUE BLANCHE
Parties et service
Le 16 novembre 2026, Orbe Numérique SAS, éditeur d’une plateforme de gestion de rendez-vous, fournit le service à Réseau Élan SAS, qui le commercialise sous la marque « Élan Agenda » auprès de clients professionnels en France. Le contrat ne confère pas à Réseau Élan la propriété du logiciel.
1. Accès et marque
Orbe Numérique héberge la plateforme et met à disposition un espace administrateur, des modèles de courriels et un domaine convenu. Réseau Élan peut afficher sa marque dans l’interface et les supports commerciaux autorisés. Il ne retire pas les mentions légales obligatoires ni les avis de propriété intellectuelle. Toute modification du produit ou sous-licence technique exige l’accord écrit de l’éditeur.
2. Clients et assistance
Réseau Élan conclut et facture ses propres contrats avec ses clients, leur communique ses conditions et traite les demandes de premier niveau. Orbe Numérique traite les incidents techniques remontés et fournit une réponse initiale sous quatre heures ouvrées pour les incidents bloquants. Aucun délai de réponse ne garantit la résolution dans ce délai.
3. Données personnelles
Les parties cartographient leurs rôles avant l’ouverture du service. Si Orbe traite des données pour le compte de Réseau, un accord de sous-traitance RGPD décrit les instructions, la sécurité, les incidents, les demandes de droits et la fin du traitement. Aucune donnée client n’est utilisée pour la prospection propre d’Orbe sans base juridique distincte.
4. Prix, durée et sortie
Réseau paie 8 € HT par compte actif et par mois, avec un minimum mensuel de 1 000 €. Le contrat dure un an et se renouvelle sauf préavis de trois mois. À sa fin, Orbe fournit un export standard des données pendant 30 jours; les accès et copies sont ensuite supprimés selon l’accord de traitement.
Chaque partie reste responsable de ses promesses commerciales, de ses factures et des informations qu’elle remet à ses clients. Droit français.