CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN GROS
Fournisseur : Conserves de Loire SAS, Angers Distributeur : Épiceries du Parc SARL, Rennes Produits : conserves de légumes de la gamme Jardin
Le fournisseur propose chaque semaine un catalogue avec références, prix unitaires HT, quantités disponibles et date limite de commande. Le distributeur passe commande par écrit; le fournisseur confirme la quantité et la date de livraison. La première commande comprend 240 bocaux assortis pour un montant de 1 560 € HT, livraison comprise.
Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, avec lots, dates et informations de traçabilité. Le distributeur vérifie les quantités et signale immédiatement toute température, emballage ou étiquetage anormal. Le fournisseur conserve les éléments de fabrication et informe sans délai le distributeur d’un risque sanitaire, d’un retrait ou d’un rappel. Les parties coopèrent avec les autorités et suivent la procédure de retrait en annexe.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission, dans le respect des délais légaux applicables aux produits alimentaires concernés. Les prix, remises, ristournes, pénalités, coûts logistiques et conditions de fin de relation sont détaillés dans les conditions générales de vente et les conventions annuelles requises.
Le contrat ne garantit pas une exclusivité ni un volume minimal, sauf engagement signé en annexe. Les parties vérifient les règles d’étiquetage, allergènes, hygiène, traçabilité, chaîne du froid, concurrence et négociation commerciale selon les produits et leur rôle dans la chaîne. Les CGV doivent être communiquées avant l’acceptation de chaque relation commerciale.