CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À TEMPS PARTIEL
Employeur et salariée
Le 3 novembre 2026, Le Comptoir des Halles SAS, à Rennes, embauche Zoé Diallo comme employée polyvalente à compter du 16 novembre 2026. Ce contrat garantit un volume de travail; il ne s’agit pas d’un contrat « zéro heure ».
1. Durée et répartition
La durée contractuelle est de 24 heures par semaine, soit 104 heures mensualisées sur la base de 52 semaines divisées par 12 mois. Les horaires habituels sont le lundi, le mercredi et le vendredi, de 9 h à 17 h, avec une pause non rémunérée d’une heure chaque jour. Toute modification de la répartition suit les cas, modalités de prévenance et limites écrits au présent contrat et prévus par les dispositions collectives applicables.
2. Rémunération
Le taux horaire brut est de 15 €. La rémunération mensuelle brute de base est donc de 1 560 € : 104 heures × 15 €. Les heures complémentaires ne sont possibles que dans les limites légales et conventionnelles, après demande de l’employeur et avec les majorations applicables. Aucune disponibilité non rémunérée n’est exigée en dehors des horaires convenus.
3. Écrit et exceptions
Le contrat précise la qualification, la rémunération, la durée hebdomadaire, la répartition des heures et la manière dont les horaires journaliers sont communiqués. Le contrat à temps partiel doit être écrit (Code du travail, article L. 3123-6). La durée minimale est en principe de 24 heures par semaine ou son équivalent, sous réserve des exceptions et dérogations légalement prévues par l’article L. 3123-7 et les dispositions collectives; une durée inférieure ne doit pas être choisie par simple commodité sans vérifier son fondement.
Le présent exemple ne garantit pas qu’un contrat de ce type convient à un emploi particulier. Les règles de la branche, les demandes écrites du salarié et les éventuelles exceptions doivent être vérifiées avant signature.